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1991035028 BE

1991035028 9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation provisoire des fonctionnaires chargés des missions en matière d'inspection et d'autorisations telles que visées aux articles 53 et 57 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035028 9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation provisoire des fonctionnaires chargés des missions en matière d'inspection et d'autorisations telles que visées aux articles 53 et 57 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation provisoire des fonctionnaires chargés des missions en matière d'inspection et d'autorisations telles que visées aux articles 53 et 57 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative

Source: Communauté flamande

Publication: 16 janvier 1991

Numéro: 1991035028

page: 990

Dossier numéro: 1991-01-09/

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