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1991035027 BE

1991035027 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Source: Enseignement

Publication: 12 février 1991

Numéro: 1991035027

page: 2824

Dossier numéro: 1990-12-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1979102303

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