1991035026
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1991035026 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035026 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
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5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
Source: Enseignement
Publication: 7 mars 1991
Numéro: 1991035026
page: 4346
Dossier numéro: 1990-12-05/