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1991035003 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035003 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
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5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
Source: Enseignement
Publication: 31 janvier 1991
Numéro: 1991035003
page: 1997
Dossier numéro: 1990-12-05/
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