1991035002
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1991035002 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux conditions sous lesquelles les terrains déjà acquis par la Région flamande dans le territoire de la Rive gauche de l'Escaut sont transférés à la Société pour la Politique foncière et industrielle de la Rive gauche de l'Escaut
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035002 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux conditions sous lesquelles les terrains déjà acquis par la Région flamande dans le territoire de la Rive gauche de l'Escaut sont transférés à la Société pour la Politique foncière et industrielle de la Rive gauche de l'Escaut
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3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux conditions sous lesquelles les terrains déjà acquis par la Région flamande dans le territoire de la Rive gauche de l'Escaut sont transférés à la Société pour la Politique foncière et industrielle de la Rive gauche de l'Escaut
Source: Communauté flamande
Publication: 18 janvier 1991
Numéro: 1991035002
page: 1142
Dossier numéro: 1990-10-03/