1991033092
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1991033092 25 JUIN 1991. - Décret fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033092 25 JUIN 1991. - Décret fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné
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25 JUIN 1991. - Décret fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné
Source: Communauté germanophone
Publication: 3 décembre 1991
Numéro: 1991033092
page: 27074
Dossier numéro: 1991-06-25/
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