Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991033091 BE

1991033091 3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fusionnant l'école primaire autonome de Manderfeld

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033091 3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fusionnant l'école primaire autonome de Manderfeld Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fusionnant l'école primaire autonome de Manderfeld

Source: Communauté germanophone

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991033091

page: 27079

Dossier numéro: 1991-07-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →