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1991033090 17 JUIN 1991. - Décret concernant la banque d'heures dans l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1991. - Décret concernant la banque d'heures dans l'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté germanophone

Publication: 28 novembre 1991

Numéro: 1991033090

page: 26728

Dossier numéro: 1991-06-17/

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