1991033088
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1991033088 21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire de l'enseignement de la Communauté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033088 21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire de l'enseignement de la Communauté
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21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire de l'enseignement de la Communauté
Source: Communauté germanophone
Publication: 29 novembre 1991
Numéro: 1991033088
page: 26823
Dossier numéro: 1991-08-21/
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