1991033087
BE
BE
1991033087 21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire de l'enseignement de la Communauté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033087 21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire de l'enseignement de la Communauté
Ouvrir la source officielle
21 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire de l'enseignement de la Communauté
Source: Communauté germanophone
Publication: 29 novembre 1991
Numéro: 1991033087
page: 26817
Dossier numéro: 1991-08-21/
Ce texte modifie le texte suivant
1969093014