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1991033085 BE

1991033085 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er avril 1991 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033085 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er avril 1991 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er avril 1991 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Source: Communauté germanophone

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991033085

page: 28819

Dossier numéro: 1991-10-09/

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