1991033084
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1991033084 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
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BE Justel 1991033084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033084 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
Source: Communauté germanophone
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991033084
page: 25792
Dossier numéro: 1991-07-10/35
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