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1991033083 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes
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BE Justel 1991033083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033083 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes
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10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes
Source: Communauté germanophone
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991033083
page: 25789
Dossier numéro: 1991-07-10/34
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