1991033082
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1991033082 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 66 à 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033082 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 66 à 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé
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9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant les articles 66 à 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Source: Communauté germanophone
Publication: 20 novembre 1991
Numéro: 1991033082
page: 25911
Dossier numéro: 1991-10-09/