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1991033080 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033080 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 octobre 1991

Numéro: 1991033080

page: 24392

Dossier numéro: 1991-10-08/

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