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1991033078 BE

1991033078 25 JUIN 1991. - Décret soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2021 et mise à jour au 02-02-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033078

Texte

[Abrogé] <DCG 2020-12-10/38 , art. 66,1°, 002; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 10-12-2020 publié le 02-02-2021

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 20-05-1997 publié le 02-07-1997

Article modifié : 7BIS

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