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1991033077 BE

1991033077 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033077 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 novembre 1991

Numéro: 1991033077

page: 25029

Dossier numéro: 1991-09-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1990028244

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