Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991033076 BE

1991033076 15 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1990-1991 du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033076 15 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1990-1991 du Conseil de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1990-1991 du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991033076

page: 23365

Dossier numéro: 1991-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →