1991033073
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1991033073 17 JUIN 1991. - DECRET portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté royal n° 471 du 24 octobre 1986 visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de mises en disponibilité pour mission, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033073 17 JUIN 1991. - DECRET portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté royal n° 471 du 24 octobre 1986 visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de mises en disponibilité pour mission, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
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17 JUIN 1991. - DECRET portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté royal n° 471 du 24 octobre 1986 visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de mises en disponibilité pour mission, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 septembre 1991
Numéro: 1991033073
page: 20906
Dossier numéro: 1991-06-17/
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1986021186