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1991033072 8 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 novembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033072 8 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 novembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure
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8 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 novembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 septembre 1991
Numéro: 1991033072
page: 20928
Dossier numéro: 1991-08-08/
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