1991033071
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1991033071 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991033071 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
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5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 septembre 1991
Numéro: 1991033071
page: 20908
Dossier numéro: 1991-06-05/37
Erratum : Publication du 11 octobre 1991, page 22556, Addendum
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