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1991033070 BE

1991033070 25 JUIN 1991. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1991. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté germanophone

Publication: 31 août 1991

Numéro: 1991033070

page: 19017

Dossier numéro: 1991-06-25/

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