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1991033066 3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 septembre 1991

Numéro: 1991033066

page: 19671

Dossier numéro: 1991-07-03/

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