1991033065
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1991033065 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone
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BE Justel 1991033065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033065 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone
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5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 23 août 1991
Numéro: 1991033065
page: 18277
Dossier numéro: 1991-06-05/
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