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1991033063 BE

1991033063 10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant suppression du lycée Paul Gérardy à Burg-Reuland

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant suppression du lycée Paul Gérardy à Burg-Reuland

Source: Communauté germanophone

Publication: 23 août 1991

Numéro: 1991033063

page: 18273

Dossier numéro: 1991-05-10/

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