1991033061
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1991033061 25 JUIN 1991. - Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033061
Art. 1 1991033061 25 JUIN 1991. - Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant. <Traduction>
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Texte
Article1. Article unique. La Convention sur les droits de l'enfant, signée le 20 novembre 1989 à New York, sortit son plein et entier effet. <Pour la Convention, voir CN : 1989-11-20/35>