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1991033059 10 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Source: Communauté germanophone

Publication: 31 juillet 1991

Numéro: 1991033059

page: 16881

Dossier numéro: 1991-03-10/

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