1991033056
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1991033056 17 JUIN 1991. - DECRET modifiant l'article 6 de l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033056 17 JUIN 1991. - DECRET modifiant l'article 6 de l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
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17 JUIN 1991. - DECRET modifiant l'article 6 de l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 5 septembre 1991
Numéro: 1991033056
page: 19403
Dossier numéro: 1991-06-17/
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1982001137