1991033054
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1991033054 15 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033054 15 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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15 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 27 juin 1991
Numéro: 1991033054
page: 14487
Dossier numéro: 1991-05-15/
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