1991033049
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1991033049 10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033049 10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
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10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Source: Communauté germanophone
Publication: 11 juin 1991
Numéro: 1991033049
page: 12894
Dossier numéro: 1991-05-10/