1991033047
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1991033047 10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033047 10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté germanophone
Publication: 18 juin 1991
Numéro: 1991033047
page: 13490
Dossier numéro: 1991-05-10/
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1974031503