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1991033044 BE

1991033044 20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 1 août 1991

Numéro: 1991033044

page: 17040

Dossier numéro: 1991-03-20/

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