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1991033039 BE

1991033039 13 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres définitifs et stagiaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres définitifs et stagiaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 mai 1991

Numéro: 1991033039

page: 9666

Dossier numéro: 1991-03-13/

Erratum : Publication du 16 octobre 1991, page 23153

Ce texte modifie le texte suivant

1974011503

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