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1991033038 BE

1991033038 6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture françise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture françise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 avril 1991

Numéro: 1991033038

page: 7508

Dossier numéro: 1991-03-06/

Erratum : Publication du 7 juin 1991, page 12697

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1974031503

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