1991033037
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1991033037 6 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1991 et mise à jour
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033037
Art. 1 1991033037 6 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1991 et mise à jour
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Texte
(Abrogé) <ACG 1991-05-10/34, art. 3, 002; En vigueur : 02-11-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-05-1991 publié le 18-06-1991