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1991033027 BE

1991033027 19 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté germanophone

Publication: 25 avril 1991

Numéro: 1991033027

page: 8684

Dossier numéro: 1990-12-19/

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