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1991033026 BE

1991033026 7 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033026 7 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 29 mars 1991

Numéro: 1991033026

page: 6586

Dossier numéro: 1990-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1979032750

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