1991033025
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1991033025 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033025 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
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5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
Source: Communauté germanophone
Publication: 19 mars 1991
Numéro: 1991033025
page: 5630
Dossier numéro: 1990-04-05/38
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