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1991033022 BE

1991033022 6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le mode et l'ordre de dévolution des heures de cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le mode et l'ordre de dévolution des heures de cours

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 mars 1991

Numéro: 1991033022

page: 6245

Dossier numéro: 1991-02-06/

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