Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991033021 BE

1991033021 6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033021 6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 mars 1991

Numéro: 1991033021

page: 6677

Dossier numéro: 1991-02-06/

Ce texte modifie les textes suivants

1975073001 1975073002 1975073005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →