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1991033020 BE

1991033020 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

Source: Communauté germanophone

Publication: 6 avril 1991

Numéro: 1991033020

page: 7285

Dossier numéro: 1990-10-18/

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