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1991033019 BE

1991033019 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'etudes et leur montant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991033019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'etudes et leur montant

Source: Communauté germanophone

Publication: 19 mars 1991

Numéro: 1991033019

page: 5632

Dossier numéro: 1990-10-18/

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