1991033018
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1991033018 27 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté germanophone et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033018 27 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté germanophone et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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27 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté germanophone et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 mars 1991
Numéro: 1991033018
page: 5809
Dossier numéro: 1991-02-27/
Ce texte modifie les textes suivants
1985010669 1985010670 1985010671 1969043009