1991033012
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1991033012 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 novembre 1990 portant création de commissions paritaires de l'enseignement libre subventionné et fixation de leur dénomination, compétence, composition et fonctionnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991033012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033012 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 novembre 1990 portant création de commissions paritaires de l'enseignement libre subventionné et fixation de leur dénomination, compétence, composition et fonctionnement
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16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 novembre 1990 portant création de commissions paritaires de l'enseignement libre subventionné et fixation de leur dénomination, compétence, composition et fonctionnement
Source: Communauté germanophone
Publication: 30 janvier 1991
Numéro: 1991033012
page: 1917
Dossier numéro: 1991-01-16/
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