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1991033010 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des Services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le Cabinet d'un membre du Gouvernement
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BE Justel 1991033010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991033010 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des Services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le Cabinet d'un membre du Gouvernement
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des Services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le Cabinet d'un membre du Gouvernement
Source: Communauté germanophone
Publication: 19 février 1991
Numéro: 1991033010
page: 3222
Dossier numéro: 1990-12-19/
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