1991032551
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1991032551 25 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation aux grilles-horaire du deuxième degré, la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel sous forme d'une année de spécialisation de l'enseignement secondaire à temps plein
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991032551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991032551 25 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation aux grilles-horaire du deuxième degré, la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel sous forme d'une année de spécialisation de l'enseignement secondaire à temps plein
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25 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation aux grilles-horaire du deuxième degré, la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel sous forme d'une année de spécialisation de l'enseignement secondaire à temps plein
Publication: 5 juillet 1991
Numéro: 1991032551
page: 15016
Dossier numéro: 1991-03-25/