1991031321
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1991031321 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale étendant le champ d'application du chapitre II - création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics - du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1991 et mise à jour au 21-12-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031321
Art. 1 1991031321 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale étendant le champ d'application du chapitre II - création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics - du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1991 et mise à jour au 21-12-1996)
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Texte
(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 002; En vigueur : 07-11-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-11-1996 publié le 21-12-1996