1991031318
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1991031318 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1991 et mise à jour au 23-10-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031318
Art. 1 1991031318 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1991 et mise à jour au 23-10-2002.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2002-09-04/66, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-09-2002 publié le 23-10-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-07-1996 publié le 23-10-1996
Article modifié : 3
Arrêté (Bruxelles) du 19-05-1994 publié le 25-11-1994
Articles modifiés
2; 3; 4; 5; 6; 8; 8BIS; ANN.I-II