1991031317
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1991031317 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par des sociétés agréées par celle-ci, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 23 novembre 1989 et du 20 décembre 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031317 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par des sociétés agréées par celle-ci, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 23 novembre 1989 et du 20 décembre 1989
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par des sociétés agréées par celle-ci, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 23 novembre 1989 et du 20 décembre 1989
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28 novembre 1991
Numéro: 1991031317
page: 26735
Dossier numéro: 1991-10-17/44
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