1991031314
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1991031314 12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour les éléments affectes à la recherche et le développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031314 12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour les éléments affectes à la recherche et le développement
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12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour les éléments affectes à la recherche et le développement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19 novembre 1991
Numéro: 1991031314
page: 25798
Dossier numéro: 1991-09-12/